LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1077
L'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
37
ABSTENTION
0
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 mars 2015 l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mars 2015 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Environnement : reconquête de la biodiversité |
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