LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1091

L'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 74

ABSTENTION 1

CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 avril 2015 l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	01 avril 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	01 avril 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	38	1	1	13 %	0.925
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	5	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	28	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Élie Aboud	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Bernard Accoyer	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Allossery	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Julien Aubert	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gérard Bapt	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Serge Bardy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Philippe Baumel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Daniel Boisserie	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Kheira Bouziane-Laroussi	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Valérie Boyer	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Bridey	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Martine Carrillon-Couvreur	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Guy-Michel Chauveau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dino Cinieri	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Stéphane Claireaux	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Pascal Demarthe	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Nicolas Dhuicq	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Door	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Sandrine Doucet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jeanine Dubié	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Sophie Errante	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Hélène Fabre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Martine Faure	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Richard Ferrand	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Fromion	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Paul Giacobbi	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Jean-Patrick Gille	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Antoine Herth	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Christian Hutin	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Monique Iborra	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Issindou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christian Jacob	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Christian Kert	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Chaynesse Khirouni	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacques Krabal	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Guillaume Larrivé	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Gilbert Le Bris	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Le Ray	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Arnaud Leroy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Philippe Armand Martin	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Véronique Massonneau	Écologiste	POUR	LOYAL
Gérard Menuel	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Dominique Orliac	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Bernard Perrut	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Martine Pinville	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Piron	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Joaquim Pueyo	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Quéré	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Frédéric Reiss	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Arnaud Robinet	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste	POUR	LOYAL
Martial Saddier	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Gilles Savary	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Marie Sermier	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Fernand Siré	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Suguenot	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Louis Touraine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Troallic	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Vautrin	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Patrice Verchère	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Philippe Vitel	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Paola Zanetti	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté