LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1091

L'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 74
ABSTENTION 1
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 avril 2015 l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 avril 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
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Date 01 avril 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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