LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1091

L'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 74
ABSTENTION 1
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 1 avril 2015 l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 avril 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 1 avril 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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