LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1092
L'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
19
ABSTENTION
1
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 03 avril 2015 l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Au total, 31 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024