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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1093

L'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 avril 2015 l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 19 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 avril 2015
Type de vote Amendement
Dossier Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 03 avril 2015
Type de vote Amendement
Dossier Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

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