L'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1093

  • 03 avril 2015
  • Amendement
  • Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 0

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