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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1095

L'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 50
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 avril 2015 l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 74 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 avril 2015
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 07 avril 2015
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes