Amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 avril 2015 amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 avril 2015 | |
| Type de vote | Amendeme | |
| Dossier | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé |
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Infos
| Date | 08 avril 2015 | |
| Type de vote | Amendeme | |
| Dossier | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé |
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