LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1096
Amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
REJETÉ
POUR
17
ABSTENTION
4
CONTRE
27
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 avril 2015 amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025