LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1097

L'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 0
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 avril 2015 l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
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Date 08 avril 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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