L'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1097

  • 08 avril 2015
  • Amendement
  • Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
POUR 22
ABSTENTION 0
CONTRE 40

Les votes des députés et des groupes

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