LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1097

L'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

REJETÉ

POUR 22

ABSTENTION 0

CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 avril 2015 l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 avril 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	08 avril 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	4	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	31	10 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	3	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	4	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	18	1	0 %	0.921

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Bernard Accoyer	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Yves Albarello	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Brigitte Allain	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Julien Aubert	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Gérard Bapt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Thierry Benoit	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Marie-Arlette Carlotti	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Martine Carrillon-Couvreur	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Stéphane Claireaux	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Catherine Coutelle	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Carlos Da Silva	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
François de Mazières	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Bernard Debré	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Michèle Delaunay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Guy Delcourt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Door	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Sandrine Doucet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jeanine Dubié	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Daniel Fasquelle	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Richard Ferrand	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jacqueline Fraysse	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Hélène Geoffroy	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Chantal Guittet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Monique Iborra	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Michel Issindou	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Laurent Kalinowski	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Chaynesse Khirouni	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Guillaume Larrivé	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Isabelle Le Callennec	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Viviane Le Dissez	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Annie Le Houerou	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Dominique Lefebvre	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Pierre Lellouche	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Catherine Lemorton	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Arnaud Leroy	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gilles Lurton	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Olivier Marleix	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Véronique Massonneau	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Yannick Moreau	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Dominique Orliac	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Monique Orphé	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Martine Pinville	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Frédéric Reiss	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Arnaud Richard	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Arnaud Robinet	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Fernand Siré	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	REBELLE
Suzanne Tallard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Michel Terrot	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Dominique Tian	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Louis Touraine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Michel Villaumé	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté