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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1098

L'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 avril 2015 l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 09 avril 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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