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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1100

L'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 21
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 avril 2015 l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 22 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2015
Type de vote Amendement
Dossier Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 09 avril 2015
Type de vote Amendement
Dossier Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

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