LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1100
L'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
21
ABSTENTION
0
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 avril 2015 l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Au total, 22 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026