LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1101
L'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
0
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 avril 2015 l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Au total, 24 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026