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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1099

L'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 23
ABSTENTION 0
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 avril 2015 l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2015
Type de vote Article
Dossier Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 09 avril 2015
Type de vote Article
Dossier Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

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