LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1099
L'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
23
ABSTENTION
0
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 avril 2015 l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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