LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1099

L'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 23
ABSTENTION 0
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 avril 2015 l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 avril 2015
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 9 avril 2015
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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