L'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1099

  • 09 avril 2015
  • Article
  • Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
POUR 23
ABSTENTION 0
CONTRE 12

Les votes des députés et des groupes

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