LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1102

L'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 19
ABSTENTION 3
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 avril 2015 l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 avril 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 9 avril 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan