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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1103

L'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 24
ABSTENTION 1
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 avril 2015 l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 26 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 avril 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 10 avril 2015
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