LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1103
L'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
24
ABSTENTION
1
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 avril 2015 l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025