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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1104

L'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 28
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 avril 2015 l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Au total, 29 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 avril 2015
Type de vote Amendement
Dossier Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 10 avril 2015
Type de vote Amendement
Dossier Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

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