LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1105
L'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
REJETÉ
POUR
4
ABSTENTION
0
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2015 l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Au total, 22 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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