L'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1105

  • 10 avril 2015
  • Amendement
  • Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
POUR 4
ABSTENTION 0
CONTRE 18

Les votes des députés et des groupes

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