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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1109

L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 438
ABSTENTION 42
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Au total, 566 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 mai 2015
Type de vote Projet de loi
Dossier Police et sécurité : renseignement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 05 mai 2015
Type de vote Projet de loi
Dossier Police et sécurité : renseignement

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