LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1109

L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 438
ABSTENTION 42
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Au total, 566 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 mai 2015
Type de vote Projet de loi
Dossier Police et sécurité : renseignement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

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Date 5 mai 2015
Type de vote Projet de loi
Dossier Police et sécurité : renseignement

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