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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1109

L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 438
ABSTENTION 42
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Au total, 566 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 mai 2015

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste

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Date 05 mai 2015

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