VOTE n° 1119

L'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 0
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 mai 2015 l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Au total, 23 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 mai 2015
Type de vote Amendement
Dossier Energie : transition énergétique pour la croissance verte

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 21 mai 2015
Type de vote Amendement
Dossier Energie : transition énergétique pour la croissance verte

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