LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1119
L'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
0
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mai 2015 l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
Au total, 23 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024