LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1118
L'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
4
ABSTENTION
0
CONTRE
33
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mai 2015 l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
CONTRE
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