VOTE n° 1122

L'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 33
ABSTENTION 0
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 mai 2015 l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mai 2015
Type de vote Amendement
Dossier Travail : dialogue social et emploi

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 27 mai 2015
Type de vote Amendement
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