LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1122
L'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
33
ABSTENTION
0
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 mai 2015 l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
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08 nov. 2025