L'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

VOTE n° 1122

  • 27 mai 2015
  • Amendement
  • Travail : dialogue social et emploi
POUR 33
ABSTENTION 0
CONTRE 7

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