LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1122

L'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 33

ABSTENTION 0

CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 mai 2015 l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 mai 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	27 mai 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	1	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	1	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	28	0	9 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	POUR	3	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	7	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Joël Aviragnet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Yves Blein	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Brigitte Bourguignon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Kheira Bouziane-Laroussi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Cavard	Écologiste	POUR	LOYAL
Gérard Cherpion	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Marie-Françoise Clergeau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Valérie Corre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Coutelle	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Pascal Demarthe	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacqueline Fraysse	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Marc Germain	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Patrick Gille	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
David Habib	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Joëlle Huillier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Issindou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Chaynesse Khirouni	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Isabelle Le Callennec	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Catherine Lemorton	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Liebgott	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gabrielle Louis-Carabin	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Thierry Mariani	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Véronique Massonneau	Écologiste	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Noguès	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Quéré	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste	POUR	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Suzanne Tallard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Lionel Tardy	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Francis Vercamer	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Michel Villaumé	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté