LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1123
L'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
0
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 mai 2015 l'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
Au total, 23 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
04 avr. 2024
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26 mars 2024