LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1123

L'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 0
CONTRE 16

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2015 l'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

Au total, 23 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 28 mai 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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