L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Les Républicains

VOTE n° 1135

  • 24 juin 2015
  • Article
  • Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah
POUR 39
ABSTENTION 6
CONTRE 0

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