LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1135
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.
ADOPTÉ
POUR
39
ABSTENTION
6
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 juin 2015 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025