L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1136

  • 25 juin 2015
  • Article
  • Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 2

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