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VOTE n° 1137

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

ADOPTÉ
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 juin 2015 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

Au total, 18 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juin 2015
Type de vote Article
Dossier Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

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Date 25 juin 2015
Type de vote Article
Dossier Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie

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