LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1138

L'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ

POUR 23

ABSTENTION 0

CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 juin 2015 l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	30 juin 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	30 juin 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	4	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	22	6	8 %	0.679
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	4	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	1	0	0 %	1.000
Les Républicains (LES-REP)	CONTRE	0	17	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Ibrahim Aboubacar	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François André	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Nathalie Appéré	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christian Assaf	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Pierre Aylagas	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marie-Noëlle Battistel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Thierry Benoit	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Philippe Bies	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Erwann Binet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Emeric Bréhier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Claude Buisine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Calmette	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gaby Charroux	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Cottel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Carlos Da Silva	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Camille de Rocca Serra	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sophie Dessus	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marc Dolez	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Jeanine Dubié	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Marie-Hélène Fabre	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Alain Fauré	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Yannick Favennec-Bécot	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Marc Francina	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Geneviève Gaillard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Hervé Gaymard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Paul Giacobbi	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Charles-Ange Ginesy	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Estelle Grelier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Anne Grommerch	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
David Habib	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Michel Heinrich	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gilda Hobert	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Valérie Lacroute	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jacques Lamblin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Colette Langlade	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Guillaume Larrivé	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Annick Le Loch	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Maurice Leroy	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Mathis	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gérard Menuel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jacques Moignard	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Écologiste	POUR	LOYAL
Dominique Nachury	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Robert Olive	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Germinal Peiro	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jacques Pélissard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Martine Pinville	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christine Pirès Beaune	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Premat	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Priou	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Catherine Quéré	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Frédéric Reiss	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Sophie Rohfritsch	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alain Rousset	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dominique Tian	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Clotilde Valter	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté