VOTE n° 1148

L'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

ADOPTÉ
POUR 16
ABSTENTION 1
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 juillet 2015 l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 27 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

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Date 02 juillet 2015
Type de vote Amendement
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