L'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1148

  • 02 juillet 2015
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
POUR 16
ABSTENTION 1
CONTRE 10

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan