LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1148
L'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
ADOPTÉ
POUR
16
ABSTENTION
1
CONTRE
10
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 juillet 2015 l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
Au total, 27 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024