L'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 1149

  • 02 juillet 2015
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
POUR 13
ABSTENTION 1
CONTRE 15

Les votes des députés et des groupes

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