LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1149

L'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 1
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 2 juillet 2015 l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 29 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 2 juillet 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 2 juillet 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan