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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1149

L'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 1
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 juillet 2015 l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 29 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juillet 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 02 juillet 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes