LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1150
L'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
ADOPTÉ
POUR
24
ABSTENTION
1
CONTRE
10
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 juillet 2015 l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026