VOTE n° 1151

L'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

ADOPTÉ
POUR 28
ABSTENTION 2
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 juillet 2015 l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Au total, 31 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 02 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

En savoir plus

Prenez position

Vous aimez Datan ? Alors vous aimerez sûrement Nos Lois, une application permettant de donner son avis sur les textes en discussion à l'Assemblée.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Prenez position

Vous aimez Datan ? Alors vous aimerez sûrement Nos Lois, une application permettant de donner son avis sur les textes en discussion à l'Assemblée.

Les derniers votes décryptés par Datan