LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1151
L'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
ADOPTÉ
POUR
28
ABSTENTION
2
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 juillet 2015 l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
Au total, 31 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024