LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1152
L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
22
ABSTENTION
12
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 juillet 2015 l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 32 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026