LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1152
L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
22
ABSTENTION
12
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 juillet 2015 l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 32 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025