VOTE n° 1152

L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 22
ABSTENTION 12
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 juillet 2015 l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

Au total, 37 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 32 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Travail : dialogue social et emploi

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

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Date 07 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Travail : dialogue social et emploi

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