LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1152

L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

ADOPTÉ

POUR 22

ABSTENTION 12

CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 juillet 2015 l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

Au total, 37 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 32 % se sont abstenus.

Infos

	Date	07 juillet 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	07 juillet 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	22	5	0	8 %	0.722
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Les Républicains (LES-REP)	ABSTENTION	0	6	1	3 %	0.786

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marie-Noëlle Battistel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gisèle Biémouret	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Blein	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Brigitte Bourguignon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Yves Caullet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Cavard	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Guy Chambefort	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gérard Cherpion	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Yves Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Charles de la Verpillière	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Dessus	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Fauré	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christian Franqueville	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacqueline Fraysse	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Patrick Gille	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Daniel Goldberg	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Joëlle Huillier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Issindou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Chaynesse Khirouni	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Isabelle Le Callennec	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Annie Le Houerou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Liebgott	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Frédérique Massat	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Moyne-Bressand	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Martine Pinville	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Frédéric Reiss	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Lionel Tardy	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Tian	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Clotilde Valter	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Catherine Vautrin	Les Républicains	NON-VOTANT
Francis Vercamer	Union des démocrates et indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté