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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1159

L'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 23
ABSTENTION 0
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 juillet 2015 l'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).

Au total, 26 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Justice : droit des étrangers

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Les Républicains

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 23 juillet 2015
Type de vote Amendement
Dossier Justice : droit des étrangers

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