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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1160

L'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).

ADOPTÉ
POUR 12
ABSTENTION 1
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 septembre 2015 l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).

Au total, 22 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 septembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

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Date 15 septembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

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