LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1160

L'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).

ADOPTÉ
POUR 12
ABSTENTION 1
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 septembre 2015 l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).

Au total, 22 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 septembre 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

Infos

Date 15 septembre 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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