LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1160
L'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).
ADOPTÉ
POUR
12
ABSTENTION
1
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 septembre 2015 l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).
Au total, 22 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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