LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1160
L'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).
ADOPTÉ
POUR
12
ABSTENTION
1
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 septembre 2015 l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).
Au total, 22 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025