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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1162

L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.

ADOPTÉ
POUR 13
ABSTENTION 2
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 septembre 2015 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.

Au total, 23 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 septembre 2015
Type de vote Article
Dossier Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains

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Date 17 septembre 2015
Type de vote Article
Dossier Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement

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