LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1162
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.
ADOPTÉ
POUR
13
ABSTENTION
2
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 septembre 2015 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.
Au total, 23 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR



CONTRE



Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025