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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1163

L'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 22
ABSTENTION 11
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 septembre 2015 l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

Au total, 34 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 32 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 septembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Écologiste

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Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 29 septembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

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