LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1163
L'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
22
ABSTENTION
11
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 septembre 2015 l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 32 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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