L'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Écologiste
ABSTENTION
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

VOTE n° 1163

  • 29 septembre 2015
  • Amendement
  • Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
POUR 22
ABSTENTION 11
CONTRE 1

Les votes des députés et des groupes

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