LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1165

L'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 4
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 octobre 2015 l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 octobre 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

Infos

Date 05 octobre 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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