LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1165
L'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
4
CONTRE
37
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 octobre 2015 l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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