L'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

VOTE n° 1165

  • 05 octobre 2015
  • Amendement
  • Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
POUR 11
ABSTENTION 4
CONTRE 37

Les votes des députés et des groupes

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