LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1165

L'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 4
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 5 octobre 2015 l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 octobre 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

Infos

Date 5 octobre 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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