LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1166

L'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

REJETÉ

POUR 26

ABSTENTION 0

CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 octobre 2015 l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 octobre 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	05 octobre 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	19	22	14 %	0.305
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	4	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	3	0	0 %	1.000
Les Républicains (LES-REP)	CONTRE	0	11	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Gérard Bapt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Denis Baupin	Écologiste	POUR	LOYAL
Jean-Marie Beffara	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gisèle Biémouret	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jacques Bompard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Christophe Borgel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marie-Odile Bouillé	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Kheira Bouziane-Laroussi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Emeric Bréhier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Buisine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Martine Carrillon-Couvreur	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Guillaume Chevrollier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Dino Cinieri	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alain Claeys	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marie-Françoise Clergeau	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Philip Cordery	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Valérie Corre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
François de Rugy	Écologiste	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Decool	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Michèle Delaunay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sandrine Doucet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jeanine Dubié	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Olivier Falorni	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Christian Franqueville	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Joël Giraud	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Chantal Guittet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Joëlle Huillier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Monique Iborra	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Michel Issindou	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christian Jacob	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Armand Jung	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Chaynesse Khirouni	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Anne-Christine Lang	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Isabelle Le Callennec	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marie Le Vern	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Catherine Lemorton	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean Leonetti	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Annick Lepetit	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Michel Liebgott	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marie-Lou Marcel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Véronique Massonneau	Écologiste	POUR	LOYAL
Nathalie Nieson	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Arnaud Richard	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Barbara Romagnan	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Bernard Roman	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Claudine Schmid	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Roger-Gérard Schwartzenberg	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Thierry Solère	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Julie Sommaruga	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Lionel Tardy	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Touraine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Jacques Urvoas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté