L'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1166

  • 05 octobre 2015
  • Amendement
  • Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
POUR 26
ABSTENTION 0
CONTRE 35

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan