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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1166

L'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 0
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 octobre 2015 l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 octobre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

La position des groupes

POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

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Date 05 octobre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

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