LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1164
L'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
3
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 septembre 2015 l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
Au total, 30 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 septembre 2015 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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