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VOTE n° 1164

L'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 3
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 septembre 2015 l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

Au total, 30 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 septembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

La position des groupes

POUR
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

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Date 30 septembre 2015
Type de vote Amendement
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