L'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1164

  • 30 septembre 2015
  • Amendement
  • Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
POUR 5
ABSTENTION 3
CONTRE 22

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