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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1167

L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 297
ABSTENTION 29
CONTRE 195

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

Au total, 521 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 octobre 2015
Type de vote Projet de loi
Dossier Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Les Républicains

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 06 octobre 2015
Type de vote Projet de loi
Dossier Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

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Les votes des députés et des groupes

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