LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1167

L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 297
ABSTENTION 29
CONTRE 195

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 6 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

Au total, 521 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 octobre 2015
Type de vote Projet de loi
Dossier Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Les Républicains

Infos

Date 6 octobre 2015
Type de vote Projet de loi
Dossier Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

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