L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Les Républicains
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 1167

  • 06 octobre 2015
  • Projet de loi
  • Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
POUR 297
ABSTENTION 29
CONTRE 195

Les votes des députés et des groupes

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