L'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 1168

  • 14 octobre 2015
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2016
POUR 19
ABSTENTION 3
CONTRE 27

Les votes des députés et des groupes

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