L'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

VOTE n° 1169

  • 14 octobre 2015
  • Article
  • Budget : loi de finances 2016
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Les votes des députés et des groupes

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