Les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

VOTE n° 1170

  • 15 octobre 2015
  • Les amen
  • Budget : loi de finances 2016
POUR 6
ABSTENTION 1
CONTRE 28

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan