LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1170
Les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
1
CONTRE
28
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 octobre 2015 les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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