VOTE n° 1170

Les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 1
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 octobre 2015 les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 octobre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2016

La position des groupes

POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

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Date 15 octobre 2015
Type de vote Amendement
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