LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1171
L'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
4
CONTRE
25
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 octobre 2015 l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024