L'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1172

  • 16 octobre 2015
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2016
POUR 32
ABSTENTION 1
CONTRE 8

Les votes des députés et des groupes

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