LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1172
L'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
32
ABSTENTION
1
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 octobre 2015 l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026