LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1172
L'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
32
ABSTENTION
1
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 octobre 2015 l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025