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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1173

L'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR 2
ABSTENTION 2
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 octobre 2015 l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Au total, 17 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 octobre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2016

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 16 octobre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2016

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