LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1173
L'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
REJETÉ
POUR
2
ABSTENTION
2
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 octobre 2015 l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
Au total, 17 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026