L'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
ABSTENTION
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

VOTE n° 1173

  • 16 octobre 2015
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2016
POUR 2
ABSTENTION 2
CONTRE 13

Les votes des députés et des groupes

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