LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1173
L'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
REJETÉ
POUR
2
ABSTENTION
2
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 octobre 2015 l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
Au total, 17 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024