LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1173

L'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR 2
ABSTENTION 2
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 octobre 2015 l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Au total, 17 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 octobre 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 16 octobre 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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