L'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
ABSTENTION
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1174

  • 16 octobre 2015
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2016
POUR 4
ABSTENTION 1
CONTRE 13

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan