LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1175
L'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
2
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 octobre 2015 l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
Au total, 20 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024