LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1175
L'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
2
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 octobre 2015 l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
Au total, 20 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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