LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1176
L'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
40
ABSTENTION
1
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 octobre 2015 l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026