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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1176

L'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 40
ABSTENTION 1
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 octobre 2015 l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 octobre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2016

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Écologiste

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Date 19 octobre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2016

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