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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1176

L'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 40
ABSTENTION 1
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 octobre 2015 l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 octobre 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Écologiste

Infos

Date 19 octobre 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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