L'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Écologiste

VOTE n° 1176

  • 19 octobre 2015
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2016
POUR 40
ABSTENTION 1
CONTRE 11

Les votes des députés et des groupes

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