L'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 1182

  • 21 octobre 2015
  • Amendement
  • Sécurité sociale : loi de financement 2016
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Les votes des députés et des groupes

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