LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1182
L'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
REJETÉ
POUR
17
ABSTENTION
0
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 octobre 2015 l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 octobre 2015 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Sécurité sociale : loi de financement 2016 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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