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VOTE n° 1183

Les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 39
ABSTENTION 2
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 octobre 2015 les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Au total, 45 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2016

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 21 octobre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2016

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