Les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1183

  • 21 octobre 2015
  • Les amen
  • Sécurité sociale : loi de financement 2016
POUR 39
ABSTENTION 2
CONTRE 4

Les votes des députés et des groupes

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