LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1183
Les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
39
ABSTENTION
2
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 octobre 2015 les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 octobre 2015 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Sécurité sociale : loi de financement 2016 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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