L'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 1184

  • 22 octobre 2015
  • Amendement
  • Sécurité sociale : loi de financement 2016
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 22

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