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VOTE n° 1184

L'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 octobre 2015 l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 octobre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2016

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 22 octobre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2016

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