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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1184

L'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 octobre 2015 l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 octobre 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 22 octobre 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes