LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1184
L'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
0
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 octobre 2015 l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 octobre 2015 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Sécurité sociale : loi de financement 2016 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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