LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1187

L'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.

ADOPTÉ

POUR 53

ABSTENTION 5

CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 novembre 2015 l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

	Date	12 novembre 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	12 novembre 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	ABSTENTION	0	2	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	41	0	0	14 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Les Républicains (LES-REP)	POUR	6	3	1	0 %	0.400

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Éric Alauzet	Écologiste	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Marc Ayrault	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Guillaume Bachelay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dominique Baert	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Guy Bailliart	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Serge Bardy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Denis Baupin	Écologiste	POUR	LOYAL
Karine Berger	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Blazy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Borgel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gilles Carrez	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nathalie Chabanne	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Romain Colas	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Cottel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gérald Darmanin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Union des démocrates et indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Bernard Debré	Les Républicains	POUR	LOYAL
Pascal Demarthe	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
René Dosière	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Louis Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Corinne Erhel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Hélène Fabre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Olivier Faure	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Marc Germain	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Goasguen	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Daniel Goldberg	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
David Habib	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Razzy Hammadi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François Lamy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Viviane Le Dissez	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dominique Lefebvre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Frédéric Lefebvre	Les Républicains	POUR	LOYAL
Pierre Lellouche	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Patrice Martin-Lalande	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacques Moignard	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Pierre-Alain Muet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Patrick Ollier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christian Paul	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François Pupponi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Arnaud Richard	Union des démocrates et indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste	POUR	LOYAL
Roger-Gérard Schwartzenberg	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Thierry Solère	Les Républicains	POUR	LOYAL
Suzanne Tallard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Tourret	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Daniel Vaillant	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Vergnier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté