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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1187

L'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.

ADOPTÉ
POUR 53
ABSTENTION 5
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 novembre 2015 l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2016

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Les Républicains

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Date 12 novembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2016

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