L'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 1187

  • 12 novembre 2015
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2016
POUR 53
ABSTENTION 5
CONTRE 1

Les votes des députés et des groupes

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